Conditions générales de vente

Tout achat en ligne réalisé sur le site internet www.nativee.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre la société GEMMA, société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [à compléter], et dont le siège social est situé au 32 chemin du Fréjau 83320 Carqueiranne (France) (« GEMMA »), et toute personne physique non commerçante (l’ « Utilisateur » et, avec GEMMA, les « Parties ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.nativee.com (le « Site Internet »).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays de l’Union Européenne.

La vente de Produits sur le Site Internet est exclusivement réservée aux particuliers. En aucun cas, le Site Internet ne peut être utilisé par des Utilisateurs vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits.

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet au jour de sa consultation par l’Utilisateur et qui sont vendus et expédiés par GEMMA (les « Produits »).

Article 2 – Identification de l’auteur de l’offre

  • Raison sociale : GEMMA
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Capital social : 3.000 euros
  • Siège social : 32 chemin du Fréjau 83320 Carqueiranne (France)
  • RCS : [à compléter]
  • Tél. : [à compléter]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
  • Courrier électronique : contact@nativee.com

Article 3 – Informations relatives aux Produits

Les informations relatives à l’ensemble des Produits sont disponibles avec leurs références sur le Site Internet. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par la réglementation en vigueur. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente sur le Site Internet ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement GEMMA.

Article 4 – Prix et disponibilité

Les prix des Produits affichés sur le Site Internet sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par GEMMA. Ils sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises pour les pays de l’Union Européenne (applicables au jour de la commande), hors participation aux frais de traitement, emballage, transport et livraison qui sont facturés en supplément. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit, cette indisponibilité s’affiche sur le Site Internet. En cas d’erreur ou en cas d’indisponibilité portant sur un Produit déjà commandé, l’Utilisateur en sera informé par GEMMA dans les meilleurs délais par courrier électronique. L’Utilisateur pourra choisir de recevoir le Produit dans des délais de livraison plus longs que ceux indiqués préalablement à la validation de la commande ou d’annuler la commande de ce Produit. Si l’Utilisateur choisit d’annuler sa commande, seront alors effectués dans les meilleurs délais l’annulation de la commande de ce Produit et, si le compte de l’Utilisateur a déjà été débité, son remboursement, y compris les frais de livraison et, le cas échéant, les commissions Paypal, le reste de la commande demeurant en revanche ferme et définitif.

Article 5 – Modalités de paiement

L’Utilisateur paiera immédiatement sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa ou MasterCard) ou par Paypal. Le prix dû par l’Utilisateur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. Le débit du montant sera effectif au moment de la validation de son paiement par l’Utilisateur. En cas de règlement par carte bancaire, les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur GEMMA. Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) 3D Secure de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le transfert de propriété des Produits de GEMMA, au profit de l’Utilisateur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Les Produits demeurent donc l’entière propriété de GEMMA jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnaît et accepte l’Utilisateur.

Article 6 – Signature et preuves

La validation finale de la commande constitue une signature électronique et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Avec la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, elle vaudra preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil et exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GEMMA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par GEMMA sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 7 – Frais de port

Les frais de port sont à la charge de l’Utilisateur et dépendent du lieu de livraison et/ou du poids des Produits envoyés. Ils seront précisés à l’Utilisateur avant la validation de la commande. 

Toute commande passée sur le Site Internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Utilisateur et relèvent de sa responsabilité exclusive. GEMMA n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Utilisateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison des Produits.

Article 8 – Livraison

  1. Délais de livraison

La date limite à laquelle GEMMA s’engage à livrer le ou les Produit(s) est indiquée à l’Utilisateur avant la validation de sa commande. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux. Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Utilisateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par GEMMA, prend physiquement possession de ces Produits.

  1. Modalités de livraison

La responsabilité de GEMMA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité de livrer le(s) Produit(s) commandé(s) en raison d’une erreur dans le libellé de l’adresse de livraison et les frais de réexpédition de la commande à la nouvelle adresse transmise seront à la charge de l’Utilisateur. En cas de livraison à une adresse collective, l’Utilisateur reconnaît que l’obligation de GEMMA pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

  1. Réception de la commande

A la réception de sa commande, l’Utilisateur sera tenu de veiller à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, au plus tard dans un délai de quatre (4) jours ouvrés suivant la réception, au service clients à l’adresse contact@nativee.com. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et GEMMA sera dégagée de toute responsabilité. GEMMA se réserve la possibilité de demander à l’Utilisateur de lui retourner le Produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, GEMMA procédera alors à l’échange, au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Utilisateur).

Article 9 – Annulation dans le cadre du droit de rétractation

L’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur prend physiquement possession du(des) Produit(s) commandés ou, en cas de commande qui porte sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande, du(des) dernier(s) Produit(s), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif.

L’Utilisateur devra retourner le(s) Produit(s), dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, en état neuf et complet(s), à l’adresse suivante :

SAV Nativee
4 Rond Point René Cassin
71960 La Roche Vineuse
FRANCE

Article 10 – Garantie

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés non conformes ou défectueux. Les dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code civil sont intégralement reproduites ci-après :

  • Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

  • Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

  • Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

  • Article L. 211-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

  • Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

  • Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Toute garantie est toutefois exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de Nativee est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Nativee ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’autres pays qu’il appartient à l’Utilisateur de vérifier.

Article 11 – Échanges

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour échanger le(s) Produit(s) reçus contre un(des) Produit(s) de même valeur ou d’un montant supérieur. L’Utilisateur doit formuler sa demande d’échange sur son compte client en indiquant notamment les Produits concernés et les modalités souhaitées de l’échange (à savoir, indication du(des) Produit(s) de remplacement). L’Utilisateur devra, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception par l’Utilisateur de l’autorisation de retour, retourner le(s) Produit(s) concerné(s) par voie postale accompagnés d’une copie du bon de commande, à l’adresse ci-dessous :

SAV Nativee
4 Rond Point René Cassin
71960 La Roche Vineuse
FRANCE

Les frais et risques de retour des Produits dans le cadre d’un échange sont à la charge de l’Utilisateur. Nativee ne remboursera pas les frais de livraison de retour. Il appartiendra à l’Utilisateur de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Seuls les articles retournés dans les délais, intacts, complets et emballés dans l’emballage d’origine pourront faire l’objet d’un échange. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que les Produits ont été utilisés, portés, modifiés, lavés ou détériorés, ne seront pas échangés et seront retournés à l’Utilisateur. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Nativee procédera à l’échange du ou des Produit(s) dans la limite des stocks disponibles. Si au moment de la demande d’échange le(s) Produit(s) n’est (ne sont) plus disponible(s), Nativee s’engage à fournir un remboursement/avoir au prix d’achat dans les quinze (15) jours à compter de la réception des Produit(s) par Nativee. Nativee prendra en charge les frais d’envoi du ou des Produit(s) de remplacement pour toute adresse de livraison située en France. De manière générale, toute question ou réclamation peut être adressée par l’Utilisateur à Nativee par email à l’adresse suivante : contact@nativee.com.

Article 12 – Responsabilité

  1. Capacité

Tout Utilisateur achetant un ou plusieurs Produit(s) sur le Site Internet doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le Site Internet.

  1. Limites de responsabilité

Nativee a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. En revanche, la responsabilité de Nativee ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure conformément à l’article L. 121-19-4 du Code de la consommation. De même, la responsabilité de Nativee ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 – Service clients

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou faire jouer la garantie, l’Utilisateur doit contacter le service clients par email à l’adresse suivante : contact@nativee.com.

Article 14 – Protection des données personnelles

Nativee a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le Site Internet par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par Nativee. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro [à renseigner]. Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait, de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à Nativee, à l’adresse suivante :

Nativee
4 Rond Point René Cassin
71960 La Roche Vineuse
FRANCE

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les Utilisateurs seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de Nativee, ou être informés d’opérations particulières via email. Si un Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les emails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le Site. 

Article 15 – Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette ou smartphone). Ces cookies sont émis par Nativee dans le but de faciliter la navigation sur le Site Internet et permettent de reconnaître le navigateur des Utilisateurs lorsqu’ils sont connectés au Site Internet. Ces cookies sont émis afin d’établir des statistiques de fréquentation, d’adapter la présentation du Site Internet aux préférences d’affichage des terminaux, de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, de gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client, et de gérer le panier de commandes.

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

– Choix offerts par le logiciel de navigation de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. À cet égard, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés par lui pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du terminal de l’Utilisateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Internet. Tel serait le cas si l’Utilisateur tentait d’accéder aux contenus ou services du Site Internet qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque le Site Internet ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, le Site Internet décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

– Choix exprimés en ligne directement auprès du Site Internet

Attention, la prise en compte du souhait de l’Utilisateur reposant sur un cookie, si celui-ci supprime tous les cookies enregistrés dans son terminal (via son navigateur), le Site Internet ne saura plus que l’Utilisateur a choisi cette option.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Nativee est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle sur : – les Produits proposés sur le Site Internet, – les dessins, modèles et marques associés aux Produits, – les photographies reproduites sur le Site Internet, – le Site Internet, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site Internet, – les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Nativee pour les besoins de l’édition du Site Internet, – tous les éléments de conception du Site Internet qu’ils soient graphiques ou techniques, et – les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Internet.

Il est en conséquence interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site Internet, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. À ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Nativee, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site Internet, ou toute autre page du Site Internet, est soumise à l’accord préalable et écrit de Nativee.

Article 17 – Généralités

  1. Force majeure : Nativee ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

  2. Intégralité du contrat : Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis à l’Utilisateur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

  3. Non-validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  4. Non-renonciation : Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

  5. Durée : Les Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés à la vente par Nativee jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause, la clause « Responsabilité » survivra à l’extinction des Conditions Générales.

Article 18 – Langue, loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Nativee ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à chaque Utilisateur, dès lors que celui-ci accède au Site Internet à partir d’autres pays.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :

Nativee
4 Rond Point René Cassin
71960 La Roche Vineuse
France
contact@nativee.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire papier) :
Date :

(*) Rayer la mention inutile.